Advertisements

16 Mart 2014 Pazar
Home Vie pratique Comment remplir sa d�claration d'imp�ts en Californie ?

Comment remplir sa d�claration d'imp�ts en Californie ?

D�clarer ses imp�ts en France, ce n'est d�j� pas une partie de plaisir...Mais alors aux USA, �a devient carr�ment un casse-t�te ! Heureusement pour nous, le Caltech offre un logiciel et un s�minaire pour nous aider, et je vais essayer de compiler les informations qu'on a apprises pour les partager avec vous.

https://www.flickr.com/photos/68751915@N05/6355404323/

Le but de cet article est donc de vous pr�senter le fonctionnement des imp�ts aux US et surtout de vous aider pour votre propre d�claration. Sauf que...j'avais la flemme de me renseigner pour tous les cas de figure, et je n'ai mis que ce qui nous concernait nous. Donc � moins d'�tre exactement dans la m�me situation que nous, il faudra travailler un peu ! Et d'ailleurs, m�me si vous �tes comme nous, je ne suis pas comptable et m�me en s'y �tant mis � deux (Je remercie au passage Melo du blog Further West de s'�tre creus�e la t�te avec moi !), il y a s�rement encore plein de lacunes ! (D'ailleurs si des informations manquent ou si certaines sont fausses, n'h�sitez pas � me corriger) Donc si vous voulez �tre archi-s�rs de votre d�claration sans trop vous emb�ter, le mieux est encore de c�der aux lobbys des "Tax professionals" du type H&R Block qui garantissent g�n�ralement leurs r�sultats.

Si vous avez d�cid� de vous accrocher (et d'�conomiser au passage quelques $ !), voici notre profil (avec un peu de chance, il sera le m�me que le v�tre !) : Nous sommes mari�s sans enfants et vivons en Californie depuis fin f�vrier 2013 sous des visas J1 et J2. Auparavant nous avions tous les deux travaill� en France jusqu'� fin janvier 2013. Depuis que nous sommes ici, seul Jibouille travaille et a un SSN. Il n'a pas de bourse et est pay� directement par l'universit�.

Comment fonctionnent les imp�ts aux US et en Californie ?

Ce qu'il faut savoir avant tout, c'est qu'ici les imp�ts ne marchent pas du tout comme en France. D�j�, il y a deux types d'imp�t : les imp�ts f�d�raux (pour le gouvernement am�ricain en gros) et les imp�ts d'Etat (pour le gouvernement de votre Etat, autrement dit la Californie pour moi).
Contrairement � la France, l'imp�t est pr�lev� � la source et donc la d�claration ne sert qu'� ajuster ce qui a d�j� �t� pay�. La plupart du temps, la d�claration d'imp�ts sert ainsi � r�cup�rer de l'argent (tax refund), m�me si parfois, il faut quand m�me payer un peu.

Pour ceux qui s'inqui�teraient des dates, j'ai fait une petite chronologie r�capitulative :

Comment d�clarer ses imp�ts aux US et en Californie ?

La plupart du temps, les post-docs sont exempt�s d'imp�ts f�d�raux aux US. (Pour les fran�ais il y a 2 ans d'exemption avec le visa J1). N�anmoins, il faut quand m�me envoyer sa d�claration ! De plus, l'exemption ne concerne pas l'Etat (Pour nous, la Californie), et donc il faut aussi remplir sa d�claration pour la Californie.

Je vous ai �crit ci-dessous les �tapes � suivre dans l'ordre (et je pr�cise bien dans l'ordre, car on a besoin de sa d�claration f�d�rale pour remplir sa d�claration d'Etat) :

Etape 0 : Recevoir les papiers de l'Universit�

C'est l'�tape la plus facile, mais n�anmoins indispensable ! Avant de remplir vos d�clarations, vous aurez en effet besoin de divers papiers : dans notre cas (et j'imagine pour tous les Post-Docs), nous avons re�u les documents W2, 1042S et W4. Si vous n'avez rien re�u le 31 janvier, renseignez-vous aupr�s de votre employeur.

Etape 1 : Remplir son US Income Tax Return (formulaires 1040NR ou 1040NR-EZ)

  • Pour nous, cette �tape �tait tr�s facile, car Caltech fournit un logiciel d'aide. Ce qui fait qu'on avait juste � r�pondre aux questions et le logiciel sort ensuite automatiquement la d�claration. Pour ceux qui n'ont pas cette chance, vous devez remplir par vous-m�me le formulaire. Si j'ai tout compris, vous devez remplir le formulaire 1040NR si vous avez des d�pendants ou le 1040NR-EZ sinon. Vous pourrez trouvez plus de d�tails dans les Instructions IRS (je vous ai mis le lien pour le 1040NR-EZ, mais vous pouvez trouver le m�me pour le 1040NR)
Pour plus de clart�, voici ci-dessous un exemple (Ce n'est ni notre nom, ni notre adresse, ni notre salaire ^^) avec les indications pour remplir votre formulaire (que les chiffres, car pour les z�ros, c'est le logiciel qui les a rempli pour moi !). 
Si l'image est trop floue, cliquez dessus, vous verrez mieux.
Case n�6 : Votre salaire am�ricain (le m�me que vous trouverez sur la case n�16 de votre forme W2 fournie par l'universit�)
Case n�11 : Ce qui a �t� retenu de votre salaire pour les taxes d'Etat (montant que vous trouverez sur la case n�17 de votre forme W2 fournie par l'universit�)
Case n�13 : Pour �a , je ne suis pas s�re, mais je crois que �a correspond � la d�duction maximale du gouvernement et que c'est toujours �gal � $3900 ($3950 pour l'ann�e 2014)
Case n�1b : Si vous �tes fran�ais, ce sera toujours 20
Case n�1d : Pour nous, notre salaire. Mais ce montant varie peut-�tre pour ceux qui ont un tr�s fort salaire, car je crois qu'il y un montant maximum pour l'exemption (� v�rifier)
  • Ensuite, il faut, pour chaque personne de la famille, remplir le formulaire 8843 (que vous trouverez ici). Pour les gens dans le m�me cas que nous, il suffit de remplir les parties I et II en rentrant vos informations personnelles (nom, adresse, n� de passeport, jours de pr�sence aux USA, etc...).
  • Dans une enveloppe 1, disposez dans l'ordre :
    • Copie C du 1042S
    • Copie B du W2
    • 1040NR-EZ
    • 8843 du J1
    • 8843 des autres membres de la famille
  • Dans l'enveloppe 2, envoyez le 8843 du conjoint J2 (ne me demandez pas pourquoi il faut l'envoyer en double...).
  • Conservez une copie de ces formulaires et gardez-les longtemps !!!
  • Envoyez les 2 enveloppes � l'adresse suivante :
Department of the Treasury
Internal Revenue Service Center
Austin, TX 73301-0215
USA

Etape 2 : Remplir sa d�claration californienne

Pour un Non-Resident (comme nous), il y a deux d�clarations � remplir : le Schedule CA(540NR) et le formulaire 540NR (Apparemment, on a le choix entre la Long Form et la Short Form et le conseiller nous a dit de prendre la Long Form).
Je ne vais pas tout d�tailler (vous pourrez retrouver toutes les instructions ici), mais voici les grandes lignes pour remplir le formulaire.
La colonne A sert � reporter les montants f�d�raux provenant de votre 1040NR-EZ.
La colonne B sert � reporter les montants f�d�raux exempt�s en Californie du type b�n�fice social ou loterie.
La colonne C sert � reporter les montants qui ne sont pas tax�s au niveau f�d�ral, mais qui le sont en Californie comme les revenus �trangers (A priori sur toute l'ann�e 2013, comme si on �tait un "full year resident", mais je serais ravie d'apprendre que ce n'est pas le cas !) par exemple.
La colonne D = colonne A - colonne B + colonne C
La colonne E ne concerne que les revenus de source californienne.

Pour la colonne A :

Case 7A (CA(540NR) = ligne 3 (1040NR-EZ)
Case 10A  = ligne 4 (1040NR-EZ)
Case 21f  = ligne 5 (1040NR-EZ)
Case 21A  = Somme des 21B
Case 22a  = Somme des cases 7A � 21A = ligne 7 (1040NR-EZ)
Case 22b A/B/C/D/E  = Case 22a A/B/C/D/E
Case 33 A et C : Je n'ai pas r�ussi � savoir si mon pr�t �tudiant fran�ais pouvait �tre accr�dit� pour des d�ductions d'imp�ts aux US. Si quelqu'un en sait plus sur le sujet, je suis preneuse !
Case 36 A/B/C/D/E  = Somme des 23 � 31 et 32 � 35 A/B/C/D/E (Case 36 A  = ligne 8 (1040NR-EZ))
Case 37 A/B/C/D/E  = Case 36 A/B/C/D/E - Case 22b A/B/C/D/E (Case 37 A  = ligne 10 (1040NR-EZ))

Pour la colonne B :

Pour nous, rien.

Pour la colonne C :

Case 7C  = Salaire am�ricain exempt� + salaire �tranger
Autrement dit, vous mettez le montant de la ligne 6 du 1040NR-EZ et vous y rajoutez tout ce que vous avez re�u en France en le convertissant en $ (avec le taux moyen annuel).
Case 33 A et C : Je n'ai pas r�ussi � savoir si mon pr�t �tudiant fran�ais pouvait �tre accr�dit� pour des d�ductions d'imp�ts aux US. Si quelqu'un en sait plus sur le sujet, je suis preneuse !

Pour la colonne D :

Il suffit d'ajouter les colonnes A et C et de d�duire la colonne B !

Pour la colonne E :

Case 7E (CA(540NR) = ligne 6 (1040NR-EZ) (autrement dit uniquement vos revenus californiens, et ce m�me si ces derniers sont exempt�s au niveau f�d�ral)
Pour la partie III :

Ligne 38 (CA(540NR) = ligne 11  (1040NR-EZ)
Ligne 39 (CA(540NR) = Mettez ici les imp�ts que vous allez payer en 2013 (y compris les imp�ts � l'�tranger) + les d�ductions de la ligne 11
Ligne 40 (CA(540NR) = ligne 38 - ligne 39
Ligne 42 (CA(540NR) = ligne 40 + ligne 41
Ligne 43 (CA(540NR) = Si vous ne gagnez pas plus que les montants indiqu�s, reportez la ligne 42
Ligne 44 (CA(540NR) = Reportez la d�duction standard, soit $3906
Ligne 45 (CA(540NR) = Case 37E
Ligne 46 (CA(540NR) = ligne 44
Ligne 47 (CA(540NR) = Case 37E / Case 37D (avec 4 d�cimales)
Ligne 48 (CA(540NR) = ligne 46 * ligne 47
Ligne 49 (CA(540NR) = ligne 45 - ligne 48
Pour les premiers renseignements demand�s, rentrez votre nom et adresse actuelle. Et pour le statut, si vous �tes mari�s et tous les deux non-r�sidents, cochez la case 3 ("filling separately", car c'est la seule que les couples non r�sidents sont autoris�s � cocher)

Ligne 7 (540NR Long Form) = 1* $106 = $106
Ligne 11 (540NR Long Form) = Somme des lignes 7 � 10
Ligne 12 (540NR Long Form) = Case 16 du papier W2
Ligne 13 (540NR Long Form) = Ligne 10 (1040NR-EZ)
Ligne 14 (540NR Long Form) = Case 37B (CA(540NR))
Ligne 15 (540NR Long Form) = Ligne 13 - Ligne 14
Ligne 16 (540NR Long Form) = Case 37C (CA(540NR))
Ligne 17 (540NR Long Form) = Ligne 15 + Ligne 16
Ligne 18 (540NR Long Form) = Si vous ne voulez rien donner � des causes particuli�res, mettez la d�duction $3906
Ligne 19 (540NR Long Form) = Ligne 17 - Ligne 18

Ligne 31 (540NR Long Form) = Si vous gagnez moins de $100 000, cochez "Tax Table" et rentrez le chiffre associ� � votre "filling status" et � votre income d�clar� � la ligne 19.
Ligne 32 (540NR Long Form) = Case 37E (CA(540NR)) = ligne 45 (CA(540NR))
Ligne 35 (540NR Long Form) = Ligne 49 (CA(540NR))
Ligne 36 (540NR Long Form) = Ligne 31 / Ligne 19
Ligne 37 (540NR Long Form) = Ligne 35 * Ligne 36
Ligne 38 (540NR Long Form) = Ligne 35 / Ligne 19
Ligne 39 (540NR Long Form) = Ligne 38 * Ligne 11
Ligne 40 (540NR Long Form) = Ligne 37 - Ligne 39
Ligne 42 (540NR Long Form) = Ligne 40 + Ligne 41
Ligne 63 (540NR Long Form) = Ligne 42 � moins que vous ne soyez concern�s par les lignes 50 � 62
Ligne 74 (540NR Long Form) = Ligne 42 � moins que vous ne soyez concern�s par les lignes 71 � 73
Ligne 81 (540NR Long Form) = Ligne 38 (CA(540NR)) ou case 17 du document W2
Ligne 85 (540NR Long Form) = Ligne 81 � moins que vous ne soyez concern�s par les lignes 82 � 84
Ligne 101 (540NR Long Form) = Ligne 85 - Ligne 74 si vous avez trop pay� (reportez ce chiffre sur la ligne 103)
Ligne 101 (540NR Long Form) = Ligne 74 - Ligne 85 sinon.
Puis vous rajoutez les renseignements pour payer ou recevoir votre Refund et c'est bon !
    • Apr�s tant d'efforts, il ne faut pas s'arr�ter tout de suite et il faut maintenant mettre � nouveau tout un tas de papiers dans l'enveloppe. Et dans l'ordre, s'il vous plait !! :-)
      • Le document W2
      • Le long Form 540NR
      • Le schedule CA540NR
      • Une copie du 1040NR-EZ
    • Et envoyez tout �a � l'adresse ci-dessous :
    Si vous avez un Refund :
    FRANCHISE TAX BOARD
    PO BOX 942840
    SACRAMENTO CA 94240-0001
    Ou si vous devez de l'argent :
    FRANCHISE TAX BOARD
    PO BOX 942867
    SACRAMENTO CA 94267-0001

    Et �a y est, vous pouvez d�boucher le champagne et avec un peu de chance attendre votre Tax Refund !!!
    Gönderen zaman: 23:49
    Etiketler:

    0 yorum:

    Yorum Gönder

    Kaydol: Kayıt Yorumları (Atom)
    Copyright © achat voiture All Right Reserved
    Designed by Harman Singh Hira @ Open w3.