Les imp�ts, le retour !!! (ou comment remplir sa d�claration d'imp�ts am�ricaine quand on change d'Etat)
J'avais d�j� �crit un article sur le sujet l'an dernier, mais cette ann�e, nous avons chang� de statut et j'en profite pour mettre cet article � jour.Si vous �tes comme nous l'an dernier (mari�s sans enfants, J1 en post-doc en Californie directement pay� par l'universit� et conjoint J2 sans emploi), rendez-vous sur l'article de l'an dernier ici (seuls les montants des d�ductions ont �t� chang�s depuis l'an dernier, le reste est toujours valable).
Pour cette ann�e, voici notre situation :
Notre visa J a expir� en ao�t et Jibouille a eu un nouveau contrat sous un visa H1B au Texas. Nous sommes �galement en attente d'une carte verte. Pour ma part, je suis maintenant H4, toujours sans emploi. Si votre cas est similaire, je vous indique donc � poursuivre ci-dessous !
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| https://www.flickr.com/photos/68751915@N05/6355404323/ |
Comment fonctionnent les imp�ts aux US, en Californie et au Texas ?
Ce qu'il faut savoir avant tout, c'est qu'ici les imp�ts ne marchent pas du tout comme en France. D�j�, il y a deux types d'imp�t sur le revenu � payer : les imp�ts f�d�raux (pour le gouvernement am�ricain en gros) et les imp�ts d'Etat (pour le gouvernement de l'Etat ou des Etats dans lesquels vous avez v�cu cette ann�e, autrement dit la Californie et le Texas pour moi).
Contrairement � la France, l'imp�t est pr�lev� � la source et donc la d�claration ne sert qu'� ajuster ce qui a d�j� �t� pay�. La plupart du temps, la d�claration d'imp�ts sert ainsi � r�cup�rer de l'argent (tax refund), mais vous pouvez tout de m�me avoir � payer si vous n'aviez pas �t� suffisamment pr�lev�s.
Pour ceux qui s'inqui�teraient des dates, j'ai fait une petite chronologie r�capitulative :
La plupart du temps, les post-docs sont exempt�s d'imp�ts f�d�raux aux US. (Pour les fran�ais il y a 2 ans d'exemption avec le visa J1). N�anmoins, il faut quand m�me envoyer sa d�claration ! De plus, l'exemption ne concerne pas l'Etat, et donc il faut aussi remplir sa d�claration d'Etat et s'acquitter de ses �ventuels imp�ts d'Etat.Contrairement � la France, l'imp�t est pr�lev� � la source et donc la d�claration ne sert qu'� ajuster ce qui a d�j� �t� pay�. La plupart du temps, la d�claration d'imp�ts sert ainsi � r�cup�rer de l'argent (tax refund), mais vous pouvez tout de m�me avoir � payer si vous n'aviez pas �t� suffisamment pr�lev�s.
Pour ceux qui s'inqui�teraient des dates, j'ai fait une petite chronologie r�capitulative :
Comment d�clarer ses imp�ts aux US, en Californie et au Texas ?
Pour nous qui venons de changer � la fois de visa et d'Etat, la proc�dure n'est pas plus compliqu�e, si ce n'est qu'il faut remplir une d�claration pour la Californie et pour le Texas...Coup de chance, on ne paye pas d'imp�ts au Texas, donc �a nous fait une �tape en moins ! Par contre, si vous d�m�nagez dans un Etat o� l'on paye des imp�ts, vous devrez remplir les 2 d�clarations.
Je vous ai �crit ci-dessous les �tapes � suivre dans l'ordre (et je pr�cise bien dans l'ordre, car on a besoin de sa d�claration f�d�rale pour remplir sa d�claration d'Etat) :
Etape 0 : Recevoir les papiers de l'Universit�
C'est l'�tape la plus facile, mais n�anmoins indispensable ! Avant de remplir vos d�clarations, vous aurez en effet besoin de divers papiers : dans notre cas (et j'imagine pour tous les Post-Docs), nous avons re�u les documents W2, 1042S et W4 de la part du Caltech et d'autres W2 et W4 de Texas A&M. Si vous n'avez rien re�u le 31 janvier, renseignez-vous aupr�s de votre employeur.
A ces papiers indispensables se sont rajout�s, d'autres statements cet ann�e :
- la form 1099-G (d�claration des imp�ts pay�s l'an dernier)
- la form 1099-INT (d�claration des int�r�ts bancaires)
Ces documents ne doivent pas �tre envoy�s � l'IRS, mais vous seront utiles pour remplir votre d�claration. (pour nous, seule la 1099-G a servi en fait, car nos int�r�ts bancaires n'�taient pas assez �lev�s)
A ces papiers indispensables se sont rajout�s, d'autres statements cet ann�e :
- la form 1099-G (d�claration des imp�ts pay�s l'an dernier)
- la form 1099-INT (d�claration des int�r�ts bancaires)
Ces documents ne doivent pas �tre envoy�s � l'IRS, mais vous seront utiles pour remplir votre d�claration. (pour nous, seule la 1099-G a servi en fait, car nos int�r�ts bancaires n'�taient pas assez �lev�s)
Etape 1 : Remplir son US Income Tax Return (formulaires 1040NR ou 1040NR-EZ)
- Pour nous, cette �tape �tait tr�s facile, car Caltech et Texas A&M fournissent un logiciel d'aide. Ce qui fait qu'on avait juste � r�pondre aux questions et le logiciel sort ensuite automatiquement la d�claration. Pour ceux qui n'ont pas cette chance, vous devez remplir par vous-m�me le formulaire. (ce que j'ai finalement aussi fait cette ann�e pour v�rifier qu'il n'y avait pas de probl�me) Si j'ai tout compris, vous devez remplir le formulaire 1040NR si vous avez des d�pendants (le conjoint ne compte pas comme d�pendant) ou le 1040NR-EZ sinon. Vous pourrez trouvez plus de d�tails dans les Instructions IRS (je vous ai mis le lien pour le 1040NR-EZ, mais vous pouvez trouver le m�me pour le 1040NR)
Pour plus de clart�, voici ci-dessous un exemple avec quelques explications :
c'est parti pour les r�jouissances !
Avant de remplir ce formulaire, v�rifiez d�j� que c'est celui qui est adapt� pour vous. Pour cela, il ne faut :
- Ne pas avoir de d�pendants, ni �tre soi-m�me d�pendant de quelqu'un.
- Avoir des revenus provenant de salaires, pourboires, refunds, bourses ou int�r�ts non taxables.
- Avoir un revenu taxable inf�rieur � $100 000
- R�pondre aux autres petits d�tails list�s sur les instructions (je suis feignante, je n'ai mis que les plus importants !)
Une fois que vous avez v�rifi� r�pondre aux crit�res ci-dessus, il vous reste un dernier test � faire : le substantial presence test for 2014 (expliqu� plus en d�tails dans les instructions, mais en gros tant que vous �tes sous le trait� franco-am�ricain, vous �tes g�n�ralement consid�r� comme non-r�sident, c'est apr�s les 2 ans qu'il faut plus se pencher sur la question). Si vous �tes consid�r�s comme non-r�sident, pas le choix, il va falloir remplir ce formulaire. En revanche, si vous �tes consid�r�s comme r�sident, il peut s'av�rer int�ressant de remplir la d�claration normale.
Case n�3 : Votre salaire am�ricain non exempt� d'imp�ts.c'est parti pour les r�jouissances !
Avant de remplir ce formulaire, v�rifiez d�j� que c'est celui qui est adapt� pour vous. Pour cela, il ne faut :
- Ne pas avoir de d�pendants, ni �tre soi-m�me d�pendant de quelqu'un.
- Avoir des revenus provenant de salaires, pourboires, refunds, bourses ou int�r�ts non taxables.
- Avoir un revenu taxable inf�rieur � $100 000
- R�pondre aux autres petits d�tails list�s sur les instructions (je suis feignante, je n'ai mis que les plus importants !)
Une fois que vous avez v�rifi� r�pondre aux crit�res ci-dessus, il vous reste un dernier test � faire : le substantial presence test for 2014 (expliqu� plus en d�tails dans les instructions, mais en gros tant que vous �tes sous le trait� franco-am�ricain, vous �tes g�n�ralement consid�r� comme non-r�sident, c'est apr�s les 2 ans qu'il faut plus se pencher sur la question). Si vous �tes consid�r�s comme non-r�sident, pas le choix, il va falloir remplir ce formulaire. En revanche, si vous �tes consid�r�s comme r�sident, il peut s'av�rer int�ressant de remplir la d�claration normale.
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| Si l'image est trop floue, cliquez dessus, vous verrez mieux. |
Dans notre cas, c'est 0, car nous sommes toujours dans les 2 ans du trait� et un conseiller H&R Block nous a dit qu'on pouvait r�clamer le remboursement de nos imp�ts malgr� le changement de statut du visa. (N�anmoins, si vous avez d�j� v�cu cette situation et pouviez nous confirmer cela, cela me rassurerait !)
Case n�4 : Votre refund de l'ann�e pass�e (que vous trouverez sur la form 1099-G)
Case n�6 : Votre salaire am�ricain (le m�me que vous trouverez sur la case n�16 de votre forme W2 fournie par l'universit�_pour nous ce qu'on avait sur la case n�16 du W2 du Caltech et sur la case n�1 du W2 de TAMU)
Case n�7 : Cases n�3 + n�4 + n� 5
Case n�10 : Case n�7 - (n�8+n�9)
Case n�11 : Ce qui a �t� retenu de votre salaire pour les taxes d'Etat (montant que vous trouverez sur la case n�17 de votre forme W2 fournie par l'universit�), sauf si ce montant est sup�rieur � $150 000 (voir instructions dans ce cas)
Case n�12 : Case n�10 - n�11 (0 si n�11>n�5)
Case n�13 : $3950 sauf si case n�10>n�4
Case n�14 : Case n�12 - n�13 (0 si n�13>n�12)
Case n�15 : Reportez ici le montant de la tax table correspondant � votre salaire taxable et � votre statut
Case n�17 : Montant total de vos imp�ts (Case n�15 + n�16)
Case n�18a : Imp�ts f�d�raux d�clar�s sur votre W2 (case n�2) et votre 1099-R
Case n�18b : Imp�ts f�d�raux d�clar�s sur votre 1042-S
Case n�21 : Imp�ts f�d�raux d�j� pay�s (Cases n�18a + n�18b + n�19 + n�20)
Si vous avez pay� plus d'imp�ts que ce que vous devriez, rendez vous � la case n�22, sinon allez � la case n�25. Dans les deux cas, remplissez la case appropri�e par |case n�17-case n�20| et remplissez les modalit�s pour se faire rembourser ou pour payer ce que vous devez.
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| Si l'image est trop floue, cliquez dessus, vous verrez mieux. |
Ligne A et B : M�me si la France ne nous consid�re plus comme r�sidents, il faut r�pondre France � chaque fois si vous �tes fran�ais et n'�tes pas dans un cas particulier
Ligne C : Non, si vous n'avez pas rempli le formulaire I-485 pour obtenir la carte verte (par exemple, nous sommes rentr�s dans le processus pour obtenir la carte verte, mais ne sommes pas encore � cette �tape et avons donc r�pondu non)
Ligne D : Non, si vous n'�tes ni citoyen am�ricain ni r�sident permanent aux US
Ligne E : Rentrez ici le visa que vous aviez le 31 d�cembre 2014
Ligne F : Si vous avez chang� de statut au cours de l'ann�e (par exemple, nous sommes pass�s du visa J1 au visa H1b), notez ici la nature et la date de votre changement.
Ligne G : Rentrez ici toutes les dates de sortie et d'entr�e sur le territoire.
Ligne H : Rentrez ici tous les jours o� vous �tiez physiquement pr�sent sur le territoire des US. Sont exclues du compte, les journ�es de moins de 24 h pass�es aux US (en transit par exemple), ainsi que les jours o� vous �tes exempt�.
Notez qu'exempt� ne signifie pas ici exempt� d'imp�ts et ne s'applique apparemment pas aux postdocs en J1 qui sont research scholar et non teachers and trainee. Information � rev�rifier puisque le logiciel Glacier avait l'an dernier consid�r� que Jibouille �tait research scholar sans exemption pour le 1040NR-EZ et teacher and trainee avec exemption pour la 8843. Je vais donc pour ma part, refaire la m�me chose cette ann�e, m�me si �a me semble illogique ! (si vous avez des informations sur le sujet, n'h�sitez pas � les poster dans les commentaires !)
D'autres cas particuliers existent pour les r�sidents du Canada et du Mexique, pour les membres d'�quipage �trangers, ainsi que les gens dans l'impossibilit� de quitter le territoire en raison d'une maladie.
Ligne I : Oui, si vous avez d�j� rempli une d�claration d'imp�ts l'an dernier (2013 Form 1040NR-EZ pour nous)
Case n�J1b : Si vous �tes fran�ais, ce sera toujours 20
Case n�J1c : Nombre de mois pour lequel vous avez d�j� demand� l'exemption d'imp�ts (11 pour nous, sachant que nous sommes arriv�s fin f�vrier 2013)
Ligne C : Non, si vous n'avez pas rempli le formulaire I-485 pour obtenir la carte verte (par exemple, nous sommes rentr�s dans le processus pour obtenir la carte verte, mais ne sommes pas encore � cette �tape et avons donc r�pondu non)
Ligne D : Non, si vous n'�tes ni citoyen am�ricain ni r�sident permanent aux US
Ligne E : Rentrez ici le visa que vous aviez le 31 d�cembre 2014
Ligne F : Si vous avez chang� de statut au cours de l'ann�e (par exemple, nous sommes pass�s du visa J1 au visa H1b), notez ici la nature et la date de votre changement.
Ligne G : Rentrez ici toutes les dates de sortie et d'entr�e sur le territoire.
Ligne H : Rentrez ici tous les jours o� vous �tiez physiquement pr�sent sur le territoire des US. Sont exclues du compte, les journ�es de moins de 24 h pass�es aux US (en transit par exemple), ainsi que les jours o� vous �tes exempt�.
Notez qu'exempt� ne signifie pas ici exempt� d'imp�ts et ne s'applique apparemment pas aux postdocs en J1 qui sont research scholar et non teachers and trainee. Information � rev�rifier puisque le logiciel Glacier avait l'an dernier consid�r� que Jibouille �tait research scholar sans exemption pour le 1040NR-EZ et teacher and trainee avec exemption pour la 8843. Je vais donc pour ma part, refaire la m�me chose cette ann�e, m�me si �a me semble illogique ! (si vous avez des informations sur le sujet, n'h�sitez pas � les poster dans les commentaires !)
D'autres cas particuliers existent pour les r�sidents du Canada et du Mexique, pour les membres d'�quipage �trangers, ainsi que les gens dans l'impossibilit� de quitter le territoire en raison d'une maladie.
Ligne I : Oui, si vous avez d�j� rempli une d�claration d'imp�ts l'an dernier (2013 Form 1040NR-EZ pour nous)
Case n�J1b : Si vous �tes fran�ais, ce sera toujours 20
Case n�J1c : Nombre de mois pour lequel vous avez d�j� demand� l'exemption d'imp�ts (11 pour nous, sachant que nous sommes arriv�s fin f�vrier 2013)
Case n�J1d : Pour nous, notre salaire du Caltech et de Texas A&M. Mais ce montant varie peut-�tre pour ceux qui ont un tr�s fort salaire, car je crois qu'il y un montant maximum pour l'exemption (� v�rifier)
Case n�J1e : Somme des Case J1d
Case n�J2 : Nous avons rempli "non", car sauf erreur de ma part, nous ne sommes pas tax�s en France sur nos revenus am�ricains...Mais j'ai trouv� cette question perturbante...(cela va-t'il remettre en cause le trait� ??)
Youpi, la premier formulaire est fini !!!
Case n�J1e : Somme des Case J1d
Case n�J2 : Nous avons rempli "non", car sauf erreur de ma part, nous ne sommes pas tax�s en France sur nos revenus am�ricains...Mais j'ai trouv� cette question perturbante...(cela va-t'il remettre en cause le trait� ??)
Youpi, la premier formulaire est fini !!!
- Ensuite, il faut, pour chaque personne de la famille, remplir le formulaire 8843 (que vous trouverez ici). Pour les gens dans le m�me cas que nous, il suffit de remplir les parties I et II en rentrant vos informations personnelles (nom, adresse, n� de passeport, jours de pr�sence aux USA, etc...). Ici encore, se pose le probl�me de l'exemption, j'ai donc consid�r� comme le logiciel Glacier l'an dernier que Jibouille �tait teacher.
- Dans une enveloppe 1, disposez dans l'ordre :
- Copie C du 1042S
- Copie B du W2
- 1040NR-EZ
- 8843 du J1
- 8843 des autres membres de la famille
- Dans l'enveloppe 2, envoyez le 8843 du conjoint accompagnant (ne me demandez pas pourquoi il faut l'envoyer en double...).
- Conservez une copie de ces formulaires et gardez-les longtemps !!!
- Envoyez les 2 enveloppes � l'adresse suivante :
Department of the Treasury
Internal Revenue Service Center
Austin, TX 73301-0215
USA
Etape 2 : Remplir sa d�claration californienne
Pour un Non-Resident (comme nous), il y a deux d�clarations � remplir : le Schedule CA(540NR) et le formulaire 540NR (Apparemment, on a le choix entre la Long Form et la Short Form et le conseiller nous a dit de prendre la Long Form).
Ce qui est bien quand on est non-r�sident, c'est que finalement qu'on d�m�nage en cours de route ou pas ne change pas grand chose � la d�claration. En revanche, si vous �tiez r�sident californien et que vous avez chang� d'Etat en 2014, vous devez remplir ces formulaires � la place des usuels.
Ce qui est bien quand on est non-r�sident, c'est que finalement qu'on d�m�nage en cours de route ou pas ne change pas grand chose � la d�claration. En revanche, si vous �tiez r�sident californien et que vous avez chang� d'Etat en 2014, vous devez remplir ces formulaires � la place des usuels.
- On commence par remplir le Schedule CA(540NR) en utilisant sa d�claration f�d�rale (1040NR-EZ).
Je ne vais pas tout d�tailler (vous pourrez retrouver toutes les instructions ici), mais voici les grandes lignes pour remplir le formulaire.
La colonne A sert � reporter les montants f�d�raux provenant de votre 1040NR-EZ.
La colonne B sert � reporter les montants f�d�raux exempt�s en Californie du type b�n�fice social ou loterie.
La colonne C sert � reporter les montants qui ne sont pas tax�s au niveau f�d�ral, mais qui le sont en Californie comme les revenus �trangers (A priori sur toute l'ann�e 2013, comme si on �tait un "full year resident", mais je serais ravie d'apprendre que ce n'est pas le cas !) par exemple.
La colonne D = colonne A - colonne B + colonne C
La colonne E ne concerne que les revenus de source californienne.
Pour la partie I :
Ligne 1a : De la m�me fa�on qu'on est pas consid�r� comme r�sident pour les imp�ts f�d�raux, on est consid�r� comme non-r�sident en Californie. Il faut donc rentrer votre pays d'origine.
Ligne 4 : A nouveau, rentrez votre pays d'origine.
Ligne 5 : Nombre de jours pass�s sur le territoire californien (y compris vacances, maladie, etc.)
Ligne 6 : Mettez "No", si vous ne poss�dez pas d'immobilier en Californie.
Ligne 7 � 9 : Nous �tions pr�sent en Californie l'an dernier, donc j'ai rentr� les dates d'entr�e en 2013 et de sortie en 2014 (mais j'aurais peut-�tre du rentrer 12/31/2013 pour la sortie ?). En revanche, j'ai continu� � nous marquer comme non-r�sidents
Pour la partie II :
Pour la colonne A :
Ligne 1a : De la m�me fa�on qu'on est pas consid�r� comme r�sident pour les imp�ts f�d�raux, on est consid�r� comme non-r�sident en Californie. Il faut donc rentrer votre pays d'origine.
Ligne 4 : A nouveau, rentrez votre pays d'origine.
Ligne 5 : Nombre de jours pass�s sur le territoire californien (y compris vacances, maladie, etc.)
Ligne 6 : Mettez "No", si vous ne poss�dez pas d'immobilier en Californie.
Ligne 7 � 9 : Nous �tions pr�sent en Californie l'an dernier, donc j'ai rentr� les dates d'entr�e en 2013 et de sortie en 2014 (mais j'aurais peut-�tre du rentrer 12/31/2013 pour la sortie ?). En revanche, j'ai continu� � nous marquer comme non-r�sidents
Pour la partie II :
Pour la colonne A :
Case 7A (CA(540NR) = ligne 3 (1040NR-EZ)
Case 8 et 9A = Si vous avez des int�r�ts financiers � d�clarer, mettez-les ici
Case 8 et 9A = Si vous avez des int�r�ts financiers � d�clarer, mettez-les ici
Case 10A = ligne 4 (1040NR-EZ)
Case 21f = ligne 5 (1040NR-EZ)
Case 21A = Somme des 21B (= 0 g�n�ralement si vous �tes non-r�sident)
Case 22aA = Somme des cases 7A � 21A
Case 22b A/B/C/D/E = Case 22a A/B/C/D/E
Case 33 A et C : Je n'ai pas r�ussi � savoir si mon pr�t �tudiant fran�ais pouvait �tre accr�dit� pour des d�ductions d'imp�ts aux US. Si quelqu'un en sait plus sur le sujet, je suis preneuse !
Case 36 A/B/C/D/E = Somme des 23 � 31 et 32 � 35 A/B/C/D/E (Case 36 A = ligne 8 (1040NR-EZ))
Case 37 A/B/C/D/E = Case 22b A/B/C/D/E - Case 36 A/B/C/D/E (Case 37 A = ligne 10 (1040NR-EZ))
Pour la colonne B :
Pour nous, rien, except� le report du tax return de l'an dernier � reporter ligne 10 et dans les sommes.
Pour la colonne C :
Case 7C = Salaire am�ricain exempt� + salaire �tranger
Autrement dit, vous mettez le montant de la ligne 6 du 1040NR-EZ et vous y rajoutez tout ce que vous avez re�u en France en le convertissant en $ (avec le taux moyen annuel).
Case 22b A/B/C/D/E = Case 22a A/B/C/D/E
Case 33 A et C : Je n'ai pas r�ussi � savoir si mon pr�t �tudiant fran�ais pouvait �tre accr�dit� pour des d�ductions d'imp�ts aux US. Si quelqu'un en sait plus sur le sujet, je suis preneuse !
Case 33 A et C : Je n'ai pas r�ussi � savoir si mon pr�t �tudiant fran�ais pouvait �tre accr�dit� pour des d�ductions d'imp�ts aux US. Si quelqu'un en sait plus sur le sujet, je suis preneuse !
Case 36 A/B/C/D/E = Somme des 23 � 31 et 32 � 35 A/B/C/D/E (Case 36 A = ligne 8 (1040NR-EZ))
Case 37 A/B/C/D/E = Case 22b A/B/C/D/E - Case 36 A/B/C/D/E (Case 37 A = ligne 10 (1040NR-EZ))
Pour la colonne D :
Il suffit d'ajouter les colonnes A et C et de d�duire la colonne B !
Pour la colonne E :
Case 7E (CA(540NR) = uniquement vos revenus californiens (et ce m�me si ces derniers sont exempt�s au niveau f�d�ral) (=ligne 6 1040NR EZ si vous n'avez pas quitt� la Californie)
Case 22b A/B/C/D/E = Case 22a A/B/C/D/E
Case 36 A/B/C/D/E = Somme des 23 � 31 et 32 � 35 A/B/C/D/E (Case 36 A = ligne 8 (1040NR-EZ))
Case 37 A/B/C/D/E = Case 22b A/B/C/D/E - Case 36 A/B/C/D/E (Case 37 A = ligne 10 (1040NR-EZ))
Pour la partie III :
Ligne 38 (CA(540NR) = ligne 11 (1040NR-EZ)
Ligne 39 (CA(540NR) = Mettez ici le montant des imp�ts locaux et d'Etat que vous avez pay� en 2014 ainsi que l'estimation du montant des imp�ts �trangers que vous aurez � payer pour l'ann�e 2014
Ligne 40 (CA(540NR) = ligne 38 - ligne 39
Ligne 42 (CA(540NR) = ligne 40 + ligne 41
Ligne 43 (CA(540NR) = Si vous ne gagnez pas plus que les montants indiqu�s, reportez la ligne 42
Ligne 44 (CA(540NR) = Reportez la d�duction standard, soit $3992 pour un statut 3 (married non resident)
Ligne 45 (CA(540NR) = Case 37E
Ligne 46 (CA(540NR) = ligne 44
Ligne 47 (CA(540NR) = Case 37E / Case 37D (avec 4 d�cimales)
Ligne 48 (CA(540NR) = ligne 46 * ligne 47
Ligne 49 (CA(540NR) = ligne 45 - ligne 48
- On remplit ensuite le formulaire 540NR Long Form en utilisant conjointement la Tax Table et le Schedule CA(540NR) que vous venez de remplir. (Courage, on est presque � la fin !!!)
Pour les premiers renseignements demand�s, rentrez votre nom et adresse actuelle. Et pour le statut, si vous �tes mari�s et tous les deux non-r�sidents, cochez la case 3 ("filling separately", car c'est la seule que les couples non r�sidents sont autoris�s � cocher)
Ligne 7 (540NR Long Form) = 1* $108 = $108
Ligne 11 (540NR Long Form) = Somme des lignes 7 � 10
Ligne 12 (540NR Long Form) = Case 16 du papier W2 de votre travail californien
Ligne 13 (540NR Long Form) = Ligne 10 (1040NR-EZ)
Ligne 14 (540NR Long Form) = Case 37B (CA(540NR))
Ligne 15 (540NR Long Form) = Ligne 13 - Ligne 14
Ligne 16 (540NR Long Form) = Case 37C (CA(540NR))
Ligne 17 (540NR Long Form) = Ligne 15 + Ligne 16
Ligne 18 (540NR Long Form) = Si vous ne voulez rien donner � des causes particuli�res, mettez la d�duction $3992
Ligne 19 (540NR Long Form) = Ligne 17 - Ligne 18
Ligne 31 (540NR Long Form) = Si vous gagnez moins de $100 000, cochez "Tax Table" et rentrez le chiffre associ� � votre "filling status" et � votre income d�clar� � la ligne 19.
Ligne 32 (540NR Long Form) = Case 37E (CA(540NR)) = ligne 45 (CA(540NR))
Ligne 35 (540NR Long Form) = Ligne 49 (CA(540NR))
Ligne 36 (540NR Long Form) = Ligne 31 / Ligne 19
Ligne 37 (540NR Long Form) = Ligne 35 * Ligne 36
Ligne 38 (540NR Long Form) = Ligne 35 / Ligne 19
Ligne 39 (540NR Long Form) = Ligne 38 * Ligne 11
Ligne 40 (540NR Long Form) = Ligne 37 - Ligne 39
Ligne 42 (540NR Long Form) = Ligne 40 + Ligne 41
Ligne 63 (540NR Long Form) = Ligne 42 � moins que vous ne soyez concern�s par les lignes 50 � 62
Ligne 74 (540NR Long Form) = Ligne 42 � moins que vous ne soyez concern�s par les lignes 71 � 73
Ligne 81 (540NR Long Form) = Ligne 38 (CA(540NR)) ou case 17 du document W2
Ligne 85 (540NR Long Form) = Ligne 81 � moins que vous ne soyez concern�s par les lignes 82 � 84
Ligne 101 (540NR Long Form) = Ligne 85 - Ligne 74 si vous avez trop pay� (reportez ce chiffre sur la ligne 103)
Ligne 104 (540NR Long Form) = Ligne 74 - Ligne 85 sinon.
Puis vous rajoutez les renseignements pour payer ou recevoir votre Refund et c'est bon !
- Apr�s tant d'efforts, il ne faut pas s'arr�ter tout de suite et il faut maintenant mettre � nouveau tout un tas de papiers dans l'enveloppe. Et dans l'ordre, s'il vous plait !! :-)
- Le document W2
- Le long Form 540NR
- Le schedule CA540NR
- Une copie du 1040NR-EZ
- Et envoyez tout �a � l'adresse ci-dessous :
Si vous avez un Refund :
FRANCHISE TAX BOARD
PO BOX 942840
SACRAMENTO CA 94240-0001
Ou si vous devez de l'argent :
FRANCHISE TAX BOARD
PO BOX 942867
SACRAMENTO CA 94267-0001
Et �a y est, vous pouvez d�boucher le champagne et avec un peu de chance attendre votre Tax Refund !!!
Etape 3 : Remplir sa d�claration texane
C'est la premi�re fois que je pr�f�re le Texas � la Californie, mais pour une fois, God bless Texas : il n'y a pas d'imp�ts sur le revenu au Texas ! C'est d�j� �a de moins � faire et d'�conomis� au passage !!Etape 4 : Fermer le dossier imp�ts et f�tez �a !
Et �a y est, vous pouvez d�boucher le champagne et avec un peu de chance attendre votre Tax Refund !!!
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